CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Mr Doucet Jordan, société J'Photos EI (Entrepreneur Individuel), 85600 Montaigu-Vendée et le client défini comme tel.

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées.

Toute commande passée par le client est irrévocable, sauf acceptation contraire et explicitement écrite du photographe DOUCET Jordan.

Toute demande de modification d'une commande passée par un client ne pourra être pris en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, par courrier électronique.

L'acceptation de modification ne sera réputée acquise qu'après accord écrit explicitement.

Les informations et tarifs présents sur le site internet ou le blog, sont non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et/ou contrats ont une valeur officielle et définitive.

Cession de droits privés pour les particuliers

En choisissant une prestation photographique le client, particulier, ne devient pas propriétaire de tous les droits d'utilisations des images qu'il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu'en soit le support, conformément au code de la propriété intellectuelle.

Pas de cession de droits des fichiers images numériques à usage commercial, sauf accord explicitement écrit par le photographe.

Cette cession de droits privés s'applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d'impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et /ou copiés par tout procédé que ce soit, puis publiés, diffusés, exploités d'une manière autre que privée.

Toute utilisation d'images non autorisée par écrit et par le photographe sera facturée.

D'autre part, les photographies ne pourront en aucun cas être modifiées de quelque façon que ce soit.

Utilisation et diffusion des images

En plus des fichiers numériques en outre, toute publications ou internet devra obligatoirement s'accompagner de la mention « crédit : J'Photos ». Celle-ci doit être aisément lisible et apparaître en légende de la photo. En cas de transgression de cet article, J'Photos se réserve le droit d'exercer tous les recours que la loi accorde pour la violation du droit d'auteur. En référence à l'article L.121-1 du CPI, « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est «perpétuel, inaliénable, et imprescriptible».

Tarifs

Les prix de vente, libellés en euros, sont ceux applicables au moment de la commande. Ils sont calculés hors taxes et ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de celle-ci, selon l'article 293B du CGI.

Les devis établis par le photographe sont valables pour la durée qu'il précise ; après cette date, le photographe se réserve le droit de modifier les montants si il le souhaite.

Modalités de paiement et acompte

Les règlements s'effectuent :

Soit par chèque, libellé à l'ordre de Doucet Jordan - J'Photos EI et adressé au 21 Impassse du Haut Bois 85600 Montaigu-Vendée
Soit par virement bancaire ou par paypal

Par défaut, afin de valider la réservation d'une séance ou d'un reportage celui-ci devra être réglée entièrement au moment de la réservation. Dans le cas où un acompte est proposé, cet acompte devra être acquitté, il représente un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit (sauf cas de force majeur réelle et sérieuse) et le client peu être condamné à payer des dommages et intérêts s'il se rétracte. L'acompte sera donc encaissé et ne pourra être restitué. Sans retour du contrat et du versement de l'acompte dans les 15 jours suivant l'édition de celui-ci, la date que le client souhaite réserver peu être attribuée sans préavis à une autre personne souhaitant également une prestation photographique.

Déplacement et hébergement

Les frais de déplacement quant à eux sont facturés 60 centimes/Km aller-retour du siège social de l'entreprise au lieu de la prestation.

Remise des clichés et expédition

Les photographies des prestations seront remises par support en ligne accessible par un lien de téléchargement ou sur clé usb.

Le délai de remise des clichés au client par le photographe Doucet Jordan est compris entre 1 et 4 semaines en fonction du type de support d'image. Ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières comme un accroissement de la charge de travail saisonnier, rupture de stock imprimeur, colis défectueux, non-paiement de la part du client pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe. Pour tout problème du colis (non réception, colis dégradé, ouvert...) merci de contacter au plus vite le photographe et de respecter la procédure du transporteur.

Droit à l'image et utilisation des photographies par leur auteur

Les photographies pourront être utilisées avec l'accord des clients dans le respect du droit à l'image par J'Photos sur :

Son site internet et sa page professionnelle Facebook, Instagram.
Ses publications publicitaires (flyers, affiches, cartes de visites)

Ceci de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. Le photographe s'interdit expressément de procéder à une quelconque exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

Durée de conservation des photographies

Le photographe s'engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 1 an à compter de la date de réalisation des travaux photos. Tout tirage d'épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe sauf si les droits d'utilisation ont été cédés au client.

Modification et dépassement du contrat

A tout moment, le client peut choisir d'ajouter une option. Il suffira alors de réaliser un avenant de contrat.

Conditions météorologiques

En cas de prévisions météorologiques ou autre événements indépendant de la volonté du photographe susceptible de perturber le bon déroulement de la séance photo, celle-ci pourra être reportée, jusqu'au jour J, à une date ultérieur par simple décision de J'Photos, mais ne pourra donner lieu à aucun remboursement des montants versés par les clients. Une nouvelle date sera fixée au plus vite par le photographe en concertation avec le client.

Limitations des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat

En cas de perte ou de détérioration des photos (indépendantes d'une mauvaise manipulation du photographe) ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l'indemnisation ne pourra être qu'au maximum égale au prix de la prestation initiale.

Boutique

La livraison de votre commande est estimée à environ 12 jours et est expédié par Colissimo. Pour toutes réclamations si les produits sont défectueux, merci de me contacter à l'adresse suivante : jordann.doucet@gmail.com en indiquant le problème. Des photos du produit ou des produits défectueux pourront vous-être demandé. Bien évidemment aucune reproduction ou copie des achats ne sont autorisés. Pour tout échange de produit le photographe J'Photos EI s'engage à demander un échange dans un délais de 72h.

Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française.

L'acceptation électronique sur le site du photographe lors du processus de commande valant pour acceptation de toutes les conditions et termes de ces Conditions Générales de Vente.

Doucet Jordan 2022